Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

A l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS » et les mots : « les montants plafonds prévus » sont remplacés par les mots : « le montant plafond prévu ».