Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.