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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 constatant les dépenses afférentes aux avances effectuées pour permettre l'installation des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pharmaciens et complétant l'arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 constatant les dépenses afférentes aux avances effectuées pour permettre l'installation des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pharmaciens et complétant l'arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé)


Les dépenses afférentes aux avances effectuées pour permettre l'installation des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pharmaciens et qui doivent être déduites du versement de la contribution obligatoire prévu à l'article L. 4031-4 sont constatées conformément au tableau ci-dessous :

RÉGION

CPAM
ayant effectué l'avance

MONTANT
des deuxièmes avances
(en euros)

MONTANT
des troisièmes avances
(en euros)

Alsace

Strasbourg

80 000,00

 

Aquitaine

Bordeaux

80 000,00

 

Auvergne

Clermont-Ferrand

80 000,00

 

Bourgogne

Dijon

60 000,00

 

Bretagne

Rennes

80 000,00

15 000,00

Centre

Orléans

80 000,00

 

Champagne-Ardenne

Marne

40 000,00

 

Corse

Ajaccio

80 000,00

 

Franche-Comté

Besançon

40 000,00

 

Ile-de-France

Paris

80 000,00

230 000,00

Languedoc-Roussillon

Hérault

80 000,00

15 000,00

Limousin

Limoges

20 000,00

 

Lorraine

Nancy

80 000,00

 

Midi-Pyrénées

Toulouse

80 000,00

20 000,00

Nord - Pas-de-Calais

Lille-Douai

80 000,00

 

Basse-Normandie

Calvados

 

 

Haute-Normandie

Rouen

80 000,00

 

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

50 000,00

 

Picardie

Amiens

60 000,00

 

Poitou-Charentes

Poitiers

80 000,00

 

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

80 000,00

190 000,00

Rhône-Alpes

Villeurbanne

80 000,00

100 000,00

Guadeloupe

CGSS Guadeloupe

 

 

Guyane

CGSS Guyane

80 000,00

 

Martinique

CGSS Martinique

 

 

La Réunion (océan Indien)

CGSS Réunion

10 000,00