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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-P-006 du 15 janvier 2013 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-P-006 du 15 janvier 2013 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)


Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports, pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants :
Stéphane BOULANGER.
Béatrice PARIS.
Mounib SAQI.
Jean-Christophe THIEBAUD.