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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-49 du 8 janvier 2013 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-49 du 8 janvier 2013 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision)


L'autorisation accordée à la société Métropole Télévision par la décision du 20 novembre 2001 modifiée susvisée est prorogée jusqu'au 28 février 2022.