Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes (n° 8825))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.