Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes (n° 8825))

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ladite convention.