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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« M. Frédéric Journès, conseiller des affaires étrangères, est nommé président de la commission interministérielle des biens à double usage. »