Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Les taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé des l'agriculture est fixé à 30 % au titre de l'année 2012.