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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « le décret du 4 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ».