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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)


Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types figurant en annexe dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.