Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)

L'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture et l'arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont abrogés.