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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)


Les associations de pêche et de protection du milieu aquatique déjà agréées à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté mettent leurs statuts en conformité avec les statut types figurant en annexe au présent arrêté dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté et les communiquent au préfet.