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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)


Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.