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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2013 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.