Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côte de Brouilly , homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.