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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative)


L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Après les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Assistant de service social principal :

Pour 2012
11 %


sont ajoutés les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2012
10 %

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2012
11 %