Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative)

Dans le titre de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».