Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-P-3 du 24 janvier 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-P-3 du 24 janvier 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel)
La décision n° 2008-P-16 du 18 septembre 2008 est abrogée.