Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-6 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

L'offre de services de radio est diffusée selon la norme européenne TR 102 525 (SDR), selon les spécifications techniques TS 102 550, TS 102 551-1 et TS 102 551-2 applicables à la diffusion hertzienne terrestre dès lors que le distributeur diffuse son offre par voie hybride satellitaire et terrestre. La diffusion de services autres que de radio ou de télévision doit être compatible avec la norme utilisée pour la diffusion des services de radio.