La SAS Onde numérique est autorisée en tant que distributeur de services pour la mise à disposition du public d'une offre de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio ou de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande.
La liste des services diffusés par le titulaire de la présente autorisation figure en annexe I. Toute modification des éléments, notamment les services distribués, au vu desquels l'autorisation a été délivrée au distributeur de services doit être préalablement notifiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le titulaire de la présente autorisation s'engage à assurer la distribution effective des services. Il s'engage également à assurer un partage de la ressource radioélectrique entre les éditeurs de services dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires y compris en cas de modification de l'offre de services. A cet effet, il s'engage à fournir au Conseil, à sa demande, et en tout état de cause avant la mise en service du premier site de diffusion, les règles d'affectation des débits qui garantissent le traitement équitable, raisonnable et non discriminatoire de la ressource.