Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-950 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.