Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intensité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado)

La présente décision sera notifiée à la SARL Intensité et publiée au Journal officiel de la République française.