Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.