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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-782 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.