Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-944 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-781 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.