Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-943 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

La présente décision sera notifiée à l'association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.