Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-942 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM)
La SAS Mediameeting est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.