Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-941 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d'Aure programme RFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée d'Aure et publiée au Journal officiel de la République française.