Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.