Article 2 AUTONOME (Décret du 25 janvier 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BROT (Jean-Jacques))
Article 2 AUTONOME (Décret du 25 janvier 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BROT (Jean-Jacques))
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.