Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. LAPOUGE (Jacques))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. LAPOUGE (Jacques))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.