Les articles 28 et 29, le dernier alinéa de l'article 39, le point 2.2 de l'appendice 1 de l'annexe III, le point 1.6 de la section I de l'annexe IV et les points 3.2, 3.2.1, 4, 4.1, 4.2 et 4.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont abrogés.
Les dispositions des articles 4, 7, 23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.