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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
I. ― Dans la partie A, à la fin de la phrase : « les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément » sont ajoutés les mots : « (tout genre) ».
II. ― Dans la partie A, la phrase : « Les véhicules de genre TRR dont le poids total en charge n'excède pas 3 500 kg mis en circulation avant le 1er mai 2009 justifiant d'un contrôle technique périodique en cours de validité datant de plus d'un an font l'objet d'un contrôle technique réalisé conformément aux dispositions du présent arrêté, au plus tard le 14 octobre 2010. » est supprimée.
III. ― La partie C « Périodicité et validité des visas » devient la partie D.
IV. ― Il est inséré une partie C ainsi rédigée :
« C. Catégories de véhicules soumis à réglementation complémentaire.

FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES

VÉHICULES CONCERNÉS

FONCTION 14. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

TOUT VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE