A l'appendice 6 de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, la phrase : « ― avoir pris connaissance du protocole informatique établi avec l'Organisme technique central conformément à l'article 39 de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Je m'engage à le mettre en œuvre et à suivre ses évolutions ; » est remplacée par : « ― avoir pris connaissance du protocole informatique établi avec l'Organisme technique central conformément au point b de l'article 38 de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Je m'engage à le mettre en œuvre et à suivre ses évolutions. »