A l'appendice 2 de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, la phrase : « ― Atteste avoir vérifier que les renseignements portés sur le dossiers de demande d'agrément sont conformes ; » est remplacée par la phrase : « ― Atteste avoir vérifié que les renseignements portés sur le dossier de demande d'agrément sont conformes ;».