Articles

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe VI de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
I. ― Le point 1.2 est complété par les mots : « , y compris les contrôleurs qui ne sont pas rattachés à une installation exploitée par le réseau ».
II. ― Le point 1.7 devient le point 1.8.
III. ― Le point 1.6 devient le point 1.7.
IV. ― Le point 1.5 devient le point 1.6.
V. ― Le point 1.4 devient le point 1.5.
VI. ― Il est ajouté un point 1.4 après le point 1.3, ainsi rédigé :
« 1.4. Le réseau dispose d'un logiciel de contrôle technique ayant fait l'objet d'un contrôle de conformité par l'organisme technique central, tel que prévu au point j de l'article 29 du présent arrêté et des moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec les installations de contrôle et l'organisme technique central, dans le respect des dispositions du point 2 de l'annexe III et du protocole en vigueur, prévu au point b de l'article 38 du présent arrêté. »
VII. ― Il est ajouté un point 2.6 après le point 2.5 ainsi rédigé :
« 2.6. Le réseau communique à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France avant le 15 de chaque mois, pour le mois suivant, le programme d'audits des installations de contrôle et des contrôleurs. Ces informations peuvent être communiquées par tout système d'information dématérialisé. »
VIII. ― Il est ajouté un point 2.7après le point 2.6, ainsi rédigé : « 2.7. Le réseau communique au ministre chargé des transports et à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France le manuel qualité et l'ensemble des procédures prévues ci-dessus et leurs mises à jour dans le délai d'un mois maximum après leur approbation. »
IX. - Aux points 3.2.2 et 3.2.3 le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le réseau ».