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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'appendice 3 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au « 1. Véhicules lourds de type I : immatriculés à compter du 1er janvier 1960 », les mots :
« Ces véhicules sont exemptés des points de contrôles et altérations suivantes : » sont remplacés par les mots : « Ces véhicules sont exemptés des altérations suivantes :».
II.-Au « 2. Véhicules lourds de type II : immatriculés avant le 1er janvier 1960 », les mots : « Ces véhicules sont exemptés des points de contrôles et altérations suivantes : » sont remplacés par les mots : « Ces véhicules sont exemptés des altérations suivantes : ».