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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Dans le premier tableau, les mots :

 
A compter du 01/01/12
50 %
5 m/s²

« Véhicules articulés, trains routiers
Jusqu'au 31/12/11
Voir : "Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)” et "Véhicule remorqué de transport de marchandises (catégories O3 et O4)” »


sont supprimés ;
II. ― Dans le second tableau, les mots :

 
A compter du 01/01/12
25,00 %
2,5 m/s²

« Véhicules articulés, trains routiers
Jusqu'au 31/12/11
Voir : "Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)” et "Véhicule remorqué de transport de marchandises (catégories O3 et O4)” »


sont supprimés.
III. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :


« Véhicules électriques ou hybrides


« a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables.
« La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms.
« b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté).
« Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014. »