Articles

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
I. ― Au point 2° :
Au dixième alinéa, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre ».
Au douzième alinéa, après les mots : « Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, », sont insérés les mots : « , hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral » ;
Après le deuxième alinéa est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les véhicules dont la lecture du numéro de frappe à froid nécessite d'être sous le véhicule, l'identification par ce numéro est réalisée lorsque le véhicule est sur la fosse ou sur le pont élévateur. L'identification en première opération de contrôle est limitée dans ce cas, aux numéros d'immatriculation et de la plaque constructeur. »
II. ― Dans la partie A. ― I. ― Liste des points de contrôle, les mots :
« 14. CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES
14.1. COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES).
14.1.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION
14.1.2. BATTERIE(S) DE TRACTION
14.1.3. ORIFICE(S) D'AÉRATION DU COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION
14.2. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRES QUE SERVITUDES
14.2.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION
14.2.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS
14.2.3. CONTINUITÉ DE MASSE
14.3. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
14.3.1. ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
14.4. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
14.4.1. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE (câble de charge connecté)
14.5. SYSTÈME DE CHARGE
14.5.1. PROTECTION DE LA PRISE SUR VÉHICULE
14.5.2. PRISE(S) SUR VÉHICULE
14.5.3. CÂBLE DE CHARGE »
sont ajoutés après les mots : « 13.3.5. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE ».
III. ― Dans la partie B. ― II. ― Liste des observations constatables relatives à chaque point de contrôle applicable aux véhicules lourds à réglementation spécifique, les mots :

« 14. CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES
 
 
 

14.1. COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
 
 
 

14.1.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION
 
 
 

14.1.1.1. ÉTAT
 
 
 

14.1.1.1.1. Détérioration notable
236
S
M

14.1.1.1.2. Détérioration
236
O
M

14.1.1.3. FIXATION
 
 
 

14.1.1.3.1. Défaut notable de fixation
236
S
M

14.1.2. BATTERIE(S) DE TRACTION
 
 
 

14.1.2.1. ÉTAT
 
 
 

14.1.2.1.1. Détérioration notable
236
S
M

14.1.3. ORIFICE(S) D'AÉRATION DU COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION
 
 
 

14.1.3.4. DIVERS
 
 
 

14.1.3.4.1. Obstrué(s)
236
S
M

14.2. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRES QUE SERVITUDES
 
 

14.2.1. CABLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION
 
 

14.2.1.1. ÉTAT
 
 

14.2.1.1.1. Détérioration notable
236
S
M

14.2.1.1.2. Détérioration
236
O
M

14.2.1.3. FIXATION
 
 

14.2.1.3.1. Défaut notable de fixation
236
S
M

14.2.1.3.2. Défaut de fixation
236
S
M

14.2.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS
 
 

14.2.2.1. ÉTAT
 
 

14.2.2.1.1. Détérioration notable
 
S
M

14.2.2.1.2. Détérioration
 
O
M

14.2.3. CONTINUITÉ DE MASSE
 
 

14.2.3.4. DIVERS
 
 

14.2.3.4.1. Non conforme
 
S
M

14.2.3.4.2. Essai non réalisé
 
C
M

14.3. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
 
 

14.3.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
 
 

14.3.1.1. ÉTAT
 
 

14.3.1.1.1. Détérioration notable
 
S
M

14.3.1.1.2. Détérioration
 
O
M

14.3.1.3. FIXATION
 
 

14.3.1.3.1. Défaut notable de fixation
 
S
M

14.4. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
 
 

14.4.1. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE (câble de charge connecté)
 
 

14.4.1.2. FONCTIONNEMENT
 
 

14.4.1.2.1. Non fonctionnement
 
O
M

14.5. SYSTÈME DE CHARGE
 
 

14.5.1. PROTECTION DE LA PRISE SUR VÉHICULE
 
 

14.5.1.1. ÉTAT
 
 

14.5.1.1.1. Détérioration
3
O
M

14.5.1.4. DIVERS
 
 

14.5.1.4.1. Absence pour prise extérieure
3
S
M

14.5.2. PRISE(S) SUR VÉHICULE
 
 

14.5.2.1. ÉTAT
 
 

14.5.2.1.1. Détérioration notable
3
S
M

14.5.2.1.2. Détérioration
3
O
M

14.5.3. CÂBLE DE CHARGE
 
 

14.5.3.1.ÉTAT
 
 

14.5.3.1.1. Détérioration
 
O
M

14.5.3.4. DIVERS
 
 

14.5.3.4.1. Essai non réalisé
 
C
M »


sont ajoutés après les mots :

« 13.3.5.4.1. Absence
3
S
M »