Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 48 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est remplacé par :
« Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »