Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au titre IV « Surveillance administrative » de l'arrêté du 27 juillet 2004 susviséles mots : « Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs et installations de contrôle » sont remplacés par les mots : « Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs, installations de contrôle, organismes de formation et organismes chargés des audits ».