L'article 37 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le point f est remplacé par :
« f) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration pour l'agrément des installations des centres de contrôles non rattachés et de leurs contrôleurs et des réseaux de contrôles techniques de véhicules lourds ; ».
II. ― Il est ajouté un point k, situé après le point j, ainsi rédigé :
« k) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration dans le cadre des approbations de programme des formations prévues à l'annexe IV du présent arrêté et de l'agrément des organismes d'audits prévu à l'article 35-1 du présent arrêté. »
III. ― Au dernier alinéa de cet article, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre ».