L'article 32 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. ― Le premier alinéa est remplacé par :
« Un réseau de contrôle est organisé de façon à pouvoir s'assurer que les installations de contrôle qu'il exploite remplissent les conditions définies aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route ainsi que les conditions fixées au chapitre II du présent titre. »
II. ― Les mots : « ou 2012 » sont ajoutés après les mots : « 17020 : 2005 ».