Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

A l'article 22 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou 2012 » sont ajoutés après les mots : « 17020 : 2005 ».