Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « les observations constatées », sont insérés les mots : « , les résultats des mesures relevées au cours des essais ».