Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « qui reprend l'annexe II de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques » sont supprimés.