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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


La partie C de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par :

FONCTIONS
complémentaires

VÉHICULES
concernés

G. CONTRÔLE DE L'INSTALLATION GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE

Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes EG, ER, EQ, GP, PE, PH, FG, EN, EM, EP, GN, NE, NH, FN, GF, GM, GQ

J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

Tout véhicule électrique ou hybride