A l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les modifications suivantes sont apportées :
I. - Le point 1.5 est inséré juste avant le point 2, rédigé de la façon suivante :
« 1.5. Le réseau dispose d'un logiciel de contrôle technique ayant fait l'objet d'un contrôle de conformité par l'organisme technique central, tel que prévu au point j de l'article 29 du présent arrêté et des moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec les installations de contrôle et l'organisme technique central, dans le respect des dispositions du point 2 de l'annexe III et du protocole, en vigueur, prévu au point b de l'article 27 du présent arrêté. »
II. - Les points 2.9 et 2.10 sont insérés après le point 2.8, rédigés de la façon suivante :
« 2.9. Le réseau communique à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France avant le 15 de chaque mois, pour le mois suivant, le programme d'audits des installations de contrôle et des contrôleurs qui lui sont rattachés. Ces informations peuvent être communiquées par tout système d'information dématérialisé.
« 2.10. Le réseau communique au ministre chargé des transports et à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France le manuel qualité et l'ensemble des procédures prévues ci-dessus et leurs mises à jour dans le délai d'un mois maximum après leur approbation. »
III. - Lespoints 3.2, 3.2.1, 3.3, 3.4 et 3.5 sont abrogés.