Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé :
I. - Au 2°, les mots : « La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux méthodes de contrôle établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministère chargé des transports. » sont remplacés par les mots : « La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Ces instructions définissent les méthodologies de contrôle à appliquer ainsi que les critères d'application des défauts constatables et les commentaires spécifiques à utiliser. »
II. - Au 3°, les mots : « J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride » sont ajoutés après les mots : « G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule » dans les six premiers alinéas où ces mots apparaissent.
III. - Dans la partie II « Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII », de la partie A, les mots :
« G.3. PROTECTION
G.3.1. PROTECTION, CARTER DE PROTECTION DU RÉSERVOIR GAZ
J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE
J.1. COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
J.1.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION
J.1.2. BATTERIE(S) DE TRACTION
J.1.3. ORIFICE(S) D'AÉRATION DU COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION
J.2. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRES QUE SERVITUDES
J.2.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION
J.2.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS
J.2.3. CONTINUITÉ DE MASSE
J.3. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
J.3.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
J.4. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
J.4.1. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE (câble de charge connecté)
J.5. SYSTÈME DE CHARGE
J.5.1. PROTECTION DE LA PRISE SUR VÉHICULE
J.5.2. PRISE(S) SUR VÉHICULE
J.5.3. CÂBLE DE CHARGE »,
sont ajoutés après les mots :
« G.2.3. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT ».
IV. - Dans la partie I « Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle de la partie B », les mots :

V. - Dans la partie II « Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII » de la partie B, les mots :

et les mots :

sont ajoutés après les mots :

VI. - Dans la partie III « Liste des défauts constatables relatifs aux points de contrôle se substituant aux fonctions 0. Identification, 1. Freinage et 5. Liaison au sol de la partie I pour les véhicules de collection » les mots : « H H.2.5.2. Spécification » sont remplacés par les mots :
« H.2.5.2. Spécification ».
VII. - A l'appendice 2, les mots : « Ce défaut ne doit pas être constaté si un procès-verbal de réception à titre isolé pour changement de la source d'énergie du véhicule est présenté en complément du certificat d'immatriculation. Dans ce cas, la mention : "Changement de la source d'énergie du véhicule : présentation du procès-verbal de réception à titre isolé n°” suivie du numéro du procès-verbal de réception à titre isolé présenté doit figurer, conformément aux dispositions de l'article 9, sur le procès-verbal de contrôle technique et dans les enregistrements informatiques relatifs à la visite. »
sont remplacés par les mots : « Ce défaut ne doit pas être constaté si une attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé pour changement d'énergie est présentée. »
VIII. - A l'appendice 2, les mots :
« Véhicules électriques ou hybrides :
« a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables :
« La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms ;
« b) Dispositif antidémarrage (câble de charge connecté) :
« Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014. »
sont ajoutés à la fin.